directive temps de travail
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... dont l’organisation de l’emploi du temps ne résulte que des seules directives de leur hiérarchie, dont les horaires de travail sont imposés et dont le niveau de responsabilité ne permet aucune latitude
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale....... En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... impliquant une grande indépendance dans l’organisation de l’emploi du temps. Le salarié doit ainsi être en mesure d’organiser librement son temps de travail, sans avoir à en rendre compte à l’employeur
08/10/2012 00:00:00 -
Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négoc...... Les partenaires sociaux européens ont désormais jusqu’au 31 décembre 2012 pour conclure leurs négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail [1], entamées en novembre 2011
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......, sur le fond, les dispositions » de l’arrêté du 8 novembre, et qu’il convient donc d’ « assurer la continuité du respect des prescriptions de la directive » européenne sur l’aménagement du temps de travail
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ...... l’une d’entre elles seulement est cédée ? Dans un premier temps, la Cour de cassation avait admis la possibilité de procéder au transfert partiel du contrat de travail du professionnel [2]. Ainsi, lorsque
01/07/2021 00:30:00 -
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. » Le Code du travail précise en outre que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif […] »[2]. La loi
30/06/2009 00:00:00 -
C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la con...... de la directive « temps de travail ». Au rang des points de blocage: la question du temps de garde. Les notions de périodes actives et inactives introduites par le Conseil et la Commission auraient donné une assise
02/02/2026 01:00:00 -
Malgré la volonté de mieux accompagner les publics en fin de vie, les équipes et les directions du s...... sécurisant et éthique ? Organiser et assister aux obsèques fait-il partie du temps de travail ? » poursuit Clémentine Gay. « Malheureusement, ces temps de réflexion sont rarement considérés comme productifs
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...
31/03/2009 00:00:00 -
Pour remplacer un salarié absent, l'employeur doit-il faire appel en priorité à un salarié à temps p......, ensemble la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin 1997 et mis en œuvre par la directive 1997/81/CE du 15 décembre 1997 et l'article L.122-3-3 alinéa 1er, devenu L. 1242
02/02/2026 01:00:00 -
Alors que plus de 15 % des personnes sans-abri ou en hébergement d’urgence ont désormais 60 ans ou p...... l’admission », témoigne Patrick Delarue, directeur de l’Ehpad François Ier, à Paris. Dans un premier temps, un travail préparatoire d’orientation et d'évaluation est mené. Puis, pour favoriser l'intégration
02/04/2014 01:00:00 -
Tous aimeraient le retenir et pourtant sa force motrice nous est indispensable : au quotidien, le te......, les politiques défont sans cesse le travail de leurs prédécesseurs pour réformer à leur tour. Cela crée une urgence artificielle, qui devient le rapport normal au temps. » Une situation aggravée
01/06/2016 00:00:00 -
Nantes. L’association 102 Gambetta gère une maison relais innovante, réservée à des jeunes de 18 à 3...... conjointement. « Des temps conviviaux, où l’on arrive à réguler par la "tchache" », assure-t-il. « Le règlement est un cadre sécurisant à l’intérieur duquel tout est discutable », précise Blandine Réthoré
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
04/02/2015 00:00:00 -
Face à la crise de l’État-providence, la philosophe Fabienne Brugère propose une nouvelle définition...... durable de la Communauté urbaine de Bordeaux de 2003 à 2008, j’ai été bluffée par la créativité des acteurs locaux. Selon moi, l’État devrait travailler davantage avec la société et ses institutions au sens
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... sont de plus en plus nombreuses et complexes, les changements de directives permanents et les tâches administratives prennent le pas sur le temps de la prévention, constate Anne-Brigitte Cosson, présidente
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra...... et accessoires. La caractéristique de la relation de travail est la circonstance qu’une personne accomplit pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations
02/04/2025 01:00:00 -
En première ligne face aux situations exceptionnelles, les managers doivent savoir réagir rapidement...... dû affronter le cyclone Chihido à Mayotte. « La préparation à la crise cyclonique que j’avais suivie il y a quelques temps en Martinique m’a permis d’anticiper certaines choses, comme faire le plein en amont
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... de propriété massive… Dans le même temps, le capitalisme développe des formes de travail plus douloureuses pour le corps. À l’époque, l’espérance de vie est beaucoup plus faible en ville. Il faut donc négocier